ENFANTS DE PARENTS DIVORCÉS : la garde alternée bientôt généralisée ?

Une proposition de loi vise à instaurer la double résidence comme «mode par défaut», après une séparation.

La guerre de la garde alternée est relancée. La commission des lois examine ce mercredi un nouveau texte visant à instaurer le principe de la double résidence pour les enfants de parents divorcés. Une manière de faire de la résidence alternée la règle générale. Le juge aux affaires familiales devrait en effet justifier par «une raison sérieuse» la décision de fixer la résidence de l'enfant au domicile d'un seul parent. Aujourd'hui, le Code civil dispose que la résidence de l'enfant peut être fixée «en alternance au domicil

e de chacun des parents» ou «au domicile de l'un d'eux».